Extension de la définition d'un terme par le juge pénal. Cas de monsieur Reynouard. Conséquences

À partir de 13' environ.

Contester, c'est contester, c'est-à-dire mettre en doute. La "loi" Gayssot oblige à s'abstenir de contester. Elle n'oblige pas à confesser. Laisser la responsabilité de leurs déclarations affirmatives à ceux qui les émettent n'est pas contester, c'est ne pas affirmer. C'est se taire. Ce qui est licite.

Si je dis "Dieu n'existe pas." Je conteste l'existence de Dieu. Si je dis "la plupart des hommes affirment l'existence de Dieu", vous ne saurez rien de mon opinion. Je n'ai pas contesté l'existence de Dieu. Je ne l'ai pas affirmée non plus. Je n'ai pas énoncé mon opinion.

Étendre au de-là de sa très stricte définition le sens d'un terme inséré dans la définition d'un délit est une faute très grave pour un juge. Par cette prévarication, il condamne une attitude légitime ou qui du moins n'entre pas dans les prévisions de la loi pénale. C'est en conséquence l'infliction d'une peine sans titre. C'est un crime au moins moralement et ce sont des délits juridiquement: articles 431-1l, 432-4, 432-5 du code pénal.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719