Reflexions engagées et actualités juridiques ou culturelles. Contre le désordre de la Charte des Nation unies en ce qu'elle a de partial, de guerrier Pour un ordre public nouveau. « Nihil potestas nisi a Deo » (saint Paul Rm 13,1) Dieu a conféré à tout homme des droits inamissibles. Pour un ordre catholique
18.4.15
Interview du père et conjoint d'anciennes victimes
Il a donc violé un domicile (la définition trop large du domicile par la cour de cassation nuit à la répression) et menacé de mort les victimes avec un couteau.
Ce n'était pas son premier forfait. Si le délit avait eu lieu en raison de l'appartenance à une race ou une religion déterminée, cela aurait été légalement plus grave (jusqu'à 7 ans d'emprisonnement).
On mesure une nouvelle fois combien la définition de l'infraction selon le mobile avoué ou supposé aboutit à une injustice.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Les commentaires de ce blog sont modérés préalablement par l'auteur du blog.